Politique de Suppression des Données - Alerte Gendarmerie
Introduction
Cette Politique de Suppression des Données décrit comment vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles de l'application Alerte Gendarmerie, ainsi que le processus que nous suivons pour traiter ces demandes.
Conformément aux lois sur la protection des données et à notre engagement envers votre vie privée, vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
1. Données Concernées par la Suppression
Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, les données suivantes seront supprimées :
1.1 Données Personnelles
- ✅ Numéro de téléphone : Identifiant principal de votre compte
- ✅ Tokens d'authentification : Sessions et accès à l'application
- ✅ Préférences utilisateur : Paramètres et configurations
1.2 Données Techniques
- ✅ Tokens de notification : FCM, APNs
- ✅ Logs de connexion : Historique des sessions
- ✅ Données de cache : Informations temporaires stockées
1.3 Photos Jointes aux Alertes
- ✅ Photos personnelles : Images que vous avez jointes aux alertes (si possible selon les obligations légales)
2. Données Non Supprimées (Exceptions Légales)
Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, de sécurité ou opérationnelles :
2.1 Historique des Alertes
Conservation : Les alertes envoyées peuvent être conservées Raison :
- Obligation légale de conservation des preuves
- Enquêtes judiciaires en cours
- Archives obligatoires pour les forces de l'ordre
- Statistiques anonymisées pour la sécurité publique
Anonymisation : Votre numéro de téléphone sera dissocié des alertes archivées
2.2 Données Légalement Requises
Conservation : Données nécessaires pour se conformer aux obligations légales Durée : Selon les exigences légales en Côte d'Ivoire (généralement 1 à 5 ans) Exemples :
- Archives comptables
- Journaux d'authentification (pour enquêtes de sécurité)
- Données nécessaires pour défendre nos droits légaux
2.3 Données Statistiques Anonymisées
Conservation : Statistiques agrégées et anonymisées Raison : Amélioration du service et rapports de sécurité publique Garantie : Aucune donnée permettant de vous identifier personnellement
3. Comment Demander la Suppression de Vos Données
Option 1 : Suppression Directe via l'Application (Recommandé)
Étapes :
- Ouvrez l'application Alerte Gendarmerie
- Accédez au menu → Touchez l'icône de menu (☰) en haut à gauche
- Allez dans "Profil" → Sélectionnez votre profil utilisateur
- Paramètres → Touchez l'icône de paramètres (⚙️)
- Compte → Sélectionnez "Gestion du compte"
- Supprimer mon compte → Touchez "Supprimer définitivement mon compte"
- Confirmation → Votre demande de suppression sera envoyé, analysé et le compte sera supprimé si admissible et conforme aux obligations légales
Option 2 : Demande par Email
Si vous ne pouvez pas accéder à l'application, envoyez un email à :
Email : gend.alerte@gendarmerie.gouv.ci Objet : Demande de suppression de compte - Alerte Gendarmerie
Informations à fournir :
- Votre numéro de téléphone enregistré
- Raison de la suppression (optionnel)
- Toute information permettant de vérifier votre identité
Délai de traitement : 45 jours ouvrables maximum
Option 3 : Demande par Courrier
Si vous préférez une demande écrite :
Adresse : Service Protection des Données Alerte Gendarmerie Service Alerte Gendarmerie Abidjan, Côte d'Ivoire
Documents à joindre :
- Lettre de demande signée
- Copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
- Numéro de téléphone enregistré
Délai de traitement : 45 jours maximum
4. Processus de Suppression
4.1 Vérification d'Identité
Pour votre sécurité, nous devons vérifier votre identité avant de supprimer vos données :
- Par email : Réponse depuis l'adresse email associée au compte (si fournie)
- Par courrier : Vérification de la pièce d'identité
4.2 Confirmation de la Demande
Après vérification, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande.
4.3 Période de Rétractation
30 jours : Délai pendant lequel vous pouvez annuler votre demande de suppression
- Durant cette période, votre compte est suspendu mais pas encore supprimé
- Vous pouvez réactiver votre compte en contactant le support
4.4 Suppression Effective
Après 45 jours : Suppression définitive et irréversible de vos données personnelles
- Suppression de la base de données principale
- Suppression des sauvegardes (selon le cycle de sauvegarde, maximum 60 jours)
- Suppression des caches et fichiers temporaires
4.5 Notification Finale
Nous vous enverrons une notification confirmant la suppression complète de vos données.
5. Conséquences de la Suppression
5.1 Accès à l'Application
- ❌ Vous ne pourrez plus vous connecter à Alerte Gendarmerie
- ❌ Vous perdrez l'accès à toutes les fonctionnalités
- ❌ Votre numéro de téléphone sera libéré et pourra être réutilisé
5.2 Réinscription
- ✅ Vous pouvez créer un nouveau compte à tout moment
5.3 Alertes en Cours
- ⚠️ Les alertes déjà envoyées resteront dans le système (obligation légale)
- ⚠️ Votre identité sera anonymisée sur ces alertes archivées
6. Suppression Automatique
6.1 Comptes Inactifs
Politique : Les comptes inactifs peuvent être supprimés automatiquement
Critères :
- Aucune connexion depuis 3 ans
- Aucune alerte envoyée depuis 3 ans
Notification : Nous vous préviendrons 60 jours avant suppression automatique par :
- Email (si fourni)
- SMS au numéro enregistré
Action : Connectez-vous pour éviter la suppression automatique
6.2 Comptes Frauduleux
Les comptes utilisés pour des activités frauduleuses seront supprimés immédiatement sans préavis.
7. Sauvegarde et Archivage
7.1 Cycle de Sauvegarde
Fréquence : Sauvegardes quotidiennes Rétention : 30 jours maximum Implication : Vos données peuvent persister dans les sauvegardes jusqu'à 30 jours après suppression
7.2 Archives Légales
Certaines données archivées (alertes historiques) sont conservées conformément aux obligations légales :
- Durée : Selon la loi ivoirienne (1 à 5 ans selon le type de données)
- Accès : Restreint aux autorités compétentes uniquement
- Anonymisation : Vos données personnelles sont dissociées
8. Données Partagées avec des Tiers
8.1 Prestataires de Services
Nous informerons nos prestataires (hébergement, notifications) de supprimer vos données :
- Firebase : Suppression du token FCM
- Apple APNs : Suppression du token de notification
Délai : Maximum 30 jours (selon les politiques des prestataires)
8.2 Gendarmerie Nationale
Les alertes déjà transmises à la gendarmerie ne peuvent pas être supprimées en raison de leur nature officielle et des obligations légales.
9. Questions Fréquentes (FAQ)
Q1 : Puis-je récupérer mes données après suppression ?
R : Non, la suppression est définitive et irréversible. Nous ne pourrons pas restaurer vos données.
Q2 : Combien de temps prend la suppression complète ?
R :
- Suppression immédiate : Dans l'application (quelques secondes)
- Suppression des sauvegardes : Jusqu'à 30 jours
- Suppression chez les tiers : Jusqu'à 30 jours
Q3 : Mes anciennes alertes seront-elles supprimées ?
R : Non, les alertes historiques sont conservées pour obligations légales, mais anonymisées (votre numéro sera dissocié).
Q4 : Puis-je supprimer uniquement certaines données ?
R : Oui, vous pouvez modifier vos informations de profil dans les paramètres. La suppression complète concerne tout le compte.
Q5 : Que se passe-t-il si j'annule ma demande de suppression ?
R : Durant les 30 jours de période de rétractation, vous pouvez contacter le support pour réactiver votre compte.
Q6 : La suppression est-elle gratuite ?
R : Oui, la suppression de votre compte et de vos données est totalement gratuite.
Q7 : Puis-je supprimer mon compte si j'ai des alertes en cours de traitement ?
R : Oui, mais les alertes déjà transmises seront conservées pour traitement par les autorités.
10. Droits Additionnels
En plus du droit à la suppression, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Demander une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos informations
- Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
Pour plus d'informations sur vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer ces droits, contactez : gend.alerte@gendarmerie.gouv.ci
11. Modifications de Cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Suppression des Données pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales.
Notification : Vous serez informé des modifications importantes via l'application ou par email.
12. Contact
Pour toute question concernant la suppression de vos données :
Email de Support : gend.alerte@gendarmerie.gouv.ci Email Confidentialité : gend.alerte@gendarmerie.gouv.ci Adresse Postale : Service Alerte Gendarmerie Abidjan, Côte d'Ivoire
Délai de réponse : 45 jours ouvrables maximum
Dernière mise à jour : 20 Septembre 2025
Alerte Gendarmerie s'engage à respecter votre droit à la suppression de vos données personnelles dans le respect des lois en vigueur et des obligations de sécurité publique.